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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par '' Jules et Vous' auprès d'acheteurs non professionnels ( les clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet:
http://www.julesetvous.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients de '' Jules et Vous '' vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par '' Jules et Vous '' constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet www.julesetvous.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine ou tout pays étrangers autorisant ce genre de transaction.
Les offres de produits s'entendent dans la limites des stocks disponibles.
2.Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui ci paiera sa commande en remplissant les champs.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par '' Jules et Vous '' , indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté.
Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle ci dans son intégralité.
Option de contact à disposition du client:
Par courrier: Jules et Vous 20 rue des droits de l'homme 17139 Dompierre sur mer
Par e-mail: julesetvous@live.fr
Par téléphone: 06 07 64 64 25
3. Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par '' Jules et Vous '' et tel que communiqués au clientpréalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par '' Jules et Vous '' est le prix définitif.
Les prix des livrables sont exprimés en Euros, ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la passation de commande.
Une confirmation de la commande est établie par '' Jules et Vous '' et envoyée par courrier électronique au client une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui.
Le client a toute fois la faculté de solliciter auprès du service client, par mail.
'' Jules et Vous '' pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande).
4. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables et en primeurs jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture des stocks du vin commandé, '' Jules et Vous '' pourra proposer au client un vin de qualité et/ou de valeur équivalente.
S'agissant des primeurs, les châteaux et Propriétaires sont seuls responsables de l'élevage de leur vins, du choix de la date de mise en bouteille et de la décision de mise à disposition des vins.
5. Conditions de paiement
Livrables Délai de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passationj de commande par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux commandes.
Livrables '' Jules et Vous '' ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Modalité de règlement
Quelque soit le règlement choisi par le client, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à '' Jules et Vous '' .
Le règlement des achats s'effectue en Euros par carte bancaires via un systèmede paiement sécurisé Paypal (Carte bleu, visa, Américan Express, par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l'ordre de '' Jules et Vous '' .
- Les paiements par carte sont débités au moment de la passation de la commande.
- En cas de paiement par chèque, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
- '' Jules et Vous '' a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancairequi s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé.
Lors du paiement, le client sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d'expiration de la carte bancaire et cryptogramme (chiffre au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés sur internet. Ainsi, aucun renseignementconfidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à '' Jules et Vous '' ne sont pas stockées ou visible sur Internet.
Personne ne peut intercepter ces informations. Paypal garanti la confidentialité des données des clients.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, '' Jules et Vous '' se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque '' Jules et Vous '' a encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne éxécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts).
Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par '' Jules et Vous '' , la commande ne sera pas préparée.
Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à '' Jules et Vous '' .
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant '' Jules et Vous '' à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d'en supporter toutes les conséquences ( retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport.
Coordonnées
Le client est tenu d'informer '' Jules et Vous '' de toute modification de ses coordonnées: adresse mail, téléphone, toutes les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, code d'accès aux étages,numéros de porte...
6. Livraisons
'' Jules et Vous '' livre en France métropolitaine. Les produits achetés par le client seront livrés dans un délai moyen de quatre(4) à six (6) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans le cas ou la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le client indique un délai supérieur.
Dans le cas ou le client commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet:
www.julesetvous.fr.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits,les produits commandés seront livrés en une seule fois
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors:
1) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant,
2) soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme.
En cas de défaut de conformité, '' Jules et Vous '' assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais.
Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix
soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
7. Limitation de responsabilité de '' Jules et Vous '' et garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivante:
dans une cave à température comprise entre 10C et 13C (taux moyen sur l'année de 13 degrés), avec un taux d'humidité compris entre 70% et 80%, conservation à l'abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).
Les vins rares et millésimes anciens(millésimes au delà de 10ans) ne peuvent pas bénéficier d'une garantie dans la mesure ou sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de '' Jules et Vous '' .
Les produits vendus sur le site Internet www.julesetvous.fr sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de '' Jules t Vous '' ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés, qu'il appatient au client de vérifier.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant le produits sur le site Internet www.julesetvous.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de '' Jules et Vous '' si des erreurs s'y étaient introduites.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. '' Jules et Vous '' ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Française.
8. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alccol à des mineurs de moins de dix huit ans (18) ans est interdite, le client s'engage à certifier qu'il a l'age légal requis en cliquant la case adaptéelors de son arrivée sur le site Internet www.julesetvous.fr et lorsqu'il passe commande.
9. Informatiques et libertés
En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par '' Jules et Vous '' .
10. Litiges
Le client et '' Jules et Vous '' feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes CGV en appelant le service client de '' Jules et Vous '' (point relatif aux commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends
En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Par suite, s'agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit Français et aux tribunaux du siège social de '' Jules et Vous '' .
11. Acceptation du client
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de '' Jules et Vous '' emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à '' Jules et Vous '' .
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Article créé: 2010-01-17 -- Il a été lu 538 fois
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